Honoraires
Les honoraires sont fixés lors du premier rendez-vous en concertation avec le client.
Une convention d’honoraires écrite précisant le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles est ensuite signée avec le client.
Il existe plusieurs modes de fixation des honoraires :
- Une facturation des honoraires au temps passé sur la base d’un taux horaire.
- Une facturation des honoraires sur la base d’un forfait.
- La fixation à l’avance d’un honoraire de résultat qui ne peut cependant constituer le seul mode de rémunération.
Les honoraires ne comprennent ni les dépens, ni les débours, ni les honoraires et frais d’autres professionnels sollicités dans le dossier en accord avec le client.
La note d’honoraires adressée au client présente avec clarté et transparence la nature des diligences accomplies ainsi que leur durée.
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